VH | L’OPCI, la fiscalité
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L’OPCI, la fiscalité

Les analyses ci-dessous correspondent à notre compréhension des dispositions du Code général des impôts (CGI). Nous attirons l’attention des investisseurs sur le caractère informatif et non contractuel des développements qui suivent, et sur la nécessité de vérifier avec leur propre conseil qu’ils correspondent au régime qui s’appliquerait à leur situation personnelle, et sur le fait qu’ils sont susceptibles d’évolution.

Les OPCI ayant le statut de SPPICAV sont exonérés d’impôt sur les sociétés (articles L. 214-33 et suivants du CMF) ; les produits qu’ils distribuent ont la nature de dividendes, c’est au niveau de l’actionnaire qu’intervient l’imposition lors de leur distribution. Néanmoins, les SPPICAV ainsi que leurs filiales doivent remplir chaque année les déclarations de résultats, de TVA, IFU.

Les OPCI ayant le statut de FPI n’ont pas la personnalité morale, par conséquent les porteurs de parts sont imposables comme s’ils détenaient en direct les actifs du FPI. Les revenus relèvent alors principalement de la fiscalité immobilière (revenus fonciers).

Si une société soumise à l’IS se transforme en SPPICAV, elle est exonérée d’IS si elle s’acquitte d’une exit tax de 19% sur ses plus-values latentes (21,03% si la contribution exceptionnelle de 10% s’applique) payable en 4 annuités.

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