Politique de confidentialités
Présentation
La société Victoires Haussmann SGP (ci-après "Victoires Haussmann SGP" ou "La Société") informe toute personne concernée ou tout responsable de traitement concerné de la présente politique de conformité des traitements de données personnelles qu'elle applique dans l'exploitation du présent site internet institutionnel (se référer pour plus d'informations à la rubrique "mentions légales" ).
La Société s’engage, à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer la conformité, la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'elle collecte ou le cas échéant dont elle n'effectue qu'un traitement, dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit "RGPD".
Victoires Haussmann SGP est la société de gestion agréée AIFM par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et son capital est détenu indirectement par la société Victoire Holding SAS, société holding du groupe Constructa. Ses moyens informatiques sont délégués à la société Constructa SA. La Société est responsable de traitements au sens du RGPD, à ce titre elle détermine les moyens et finalités des traitements de données personnelles qu'elle opère et met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Principaux traitements de données personnelles et finalités
Les données personnelles traitées par La Société sont notamment celles collectées soit dans le cadre des relations d'affaires qu'elle établit, soit le cas échéant à l'initiative des personnes concernées (formulaires web disponibles selon les mises à jour du site internet) pour répondre à leurs besoins de fonctionnement et de développement (prestataires, recrutement...).
Les traitements de ces données peuvent ainsi répondre à différentes finalités donnant lieu ou non à collecte du consentement des personnes concernées. Dans tous les cas ces personnes font l'objet de l'information réglementaire requise et notamment des modalités d'exercice de leurs droits.
Sont licites même sans consentement des personnes concernées les traitements fondés sur l'exécution d'une obligation légale ou réglementaire (notamment et de façon non limitative : règles applicables à la gestion de placement collectif, au conseil en investissement financier, aux activités entrant dans le champ d'application de loi Hoguet, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à la lutte contre l'évasion fiscale...), contractuelle ou la poursuite d'un intérêt légitime (conformément au RGPD la prospection constitue la poursuite d'un intérêt légitime).
Les données dont les traitements n'entrent pas dans les catégories ci-dessus font l'objet d'une collecte préalable du consentement des personnes concernées. En cas de demande d'opposition ou d'effacement elles cessent de faire l'objet du traitement en cause et/ou sont supprimées .Celles qui ne font pas l'objet d'un traitement dans un délai de trois ans sont supprimées.
Conditions d'exercice de leurs droits par les personnes concernées
En tant que responsables de traitement La Société informe les personnes concernées des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement;
- les coordonnées du délégué à la protection des données;
- les finalités du traitement;
- les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
- la durée de conservation des données à caractère personnel;
- l'existence du droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d'effacement, de retrait, de limitation, du droit d'opposition ou enfin du droit à la portabilité;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
- le cas échéant existence d'une exigence réglementaire ou contractuelle à la collecte de données ou poursuite d'un intérêt légitime dérogeant à l'obligation de collecte du consentement.
L'exercice de ces droits se fait en adressant la demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à dpovhsgp@vhsgp.com ou par courrier à l'adresse suivante Victoires Haussmann SGP, 134 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Dispositif de maîtrise des traitements et des risques associés
Les données personnelles collectées sont enregistrées sur des serveurs situés en France.
Les procédures de conformité internes prévoient que chaque étape de contrôle est documentée afin de justifier de la démarche, des moyens utilisés et de la robustesse des solutions mises en oeuvre.
Quant aux données personnelles qui présentent un risque spécifique, elles mettent en oeuvre les conclusions des analyses d'impact réalisées par La Société.
Concernant les éventuels sous-traitants sélectionnés pour mener des activités de traitement de données personnelles pour son compte, La Société requiert de ces derniers l'application des mêmes obligations en matière de protection de données personnelles que celles pesant sur elle.
Le dispositif de sécurité (règles de mot de passe, sécurité réseau antivirus et firewall, cloisonnement des répertoires et applications en fonction des entités, des services, des profils personnels ou des habilitations spéciales) intègre un plan de suivi périodique de l'activité réseau tant en interne qu'avec l'extérieur afin de détecter d'éventuels vols ou piratage de données personnelles.
En cas de défaillance avérée ou suspectée, le plan de sécurité prévoit la mise en oeuvre de la procédure réglementaire d'information des personnes concernées et le cas échéant l'information de l'Autorité de contrôle (CNIL).