Mentions légales

ÉDITION

  • Victoires Haussmann SGP
  • Société par actions simplifiée au capital de 655 000 Euros
  • N° RCS Paris 812 965 168 – Société agréée par l’AMF n° GP-16000005
    N° TVA: FR72812965168
  • Siège social: 134 boulevard Haussmann – 75008 Paris – France
  • Téléphone: +33(0) 1 53 42 46 61 - Fax: +33 (0) 1 42 93 96 21
  • E-mail: contact@vhsgp.fr

Directeur de publication : Adam OUBUIH – Président

HÉBERGEMENT

  • OVH
  • SAS au capital de 10 059 500 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tél. 1007
Directeur de la publication : Octave KLABA

  • Présentation

    La société Victoires Haussmann SGP (ci-après "Victoires Haussmann SGP" ou la "Société") est une société de gestion de portefeuille de FIA immobiliers agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au titre de la directive AIFM n° 2011/61 et s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle ou qualifiée au sens de la directive MIF 2 n°2014/65 et de la réglementation française dérivée.

    Dans le cadre de cette activité de gestion de FIA la Société exerce directement ou indirectement les fonctions d'administration des FIA gérés ainsi que de gestion et de conseil concernant leurs actifs.

    Son agrément l'autorise à exercer l'activité de conseil en investissement immobilier. Victoires Haussmann SGP est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 011 259 délivrée par la CCI de Paris pour l'exercice des activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce et de Gestion Immobilière.

    Garanties financières :
    • - Activité "Gestion immobilière" : 89 rue la Boétie, 75008 PARIS; montant de la garantie: 120 000€
    • - Activité "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" : 89 rue la Boétie, 75008 PARIS; montant de la garantie: 120 000€.
    Assurances

    Responsabilité Civile "Professionnelle" accordée au titre de l’activité principale de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière auprès de la compagnie GALIAN, 89 rue la Boétie, 75008 PARIS.

  • 1.2. Contenu du site

    Le présent site a pour objet de fournir une information générale sur la société Victoires Haussmann SGP. Il ne constitue en aucun cas une démarche de commercialisation de produits financiers, d'offre de services, de démarchage financier, de conseil en investissement ou toute autre activité financière réglementée.

    La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Elle ne peut pas cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La Société met en oeuvre sur son site internet les solutions et technologies appropriées et proportionnées à la détection et la prévention des menaces et actes de cybercriminalité.

    La Société décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, erreur ou omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par toute personne, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

  • 1.3. Droit applicable et droit d’auteur

    Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

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    Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, ou le cas échéant des sociétés concernées du groupe Constructa, toute reproduction (quelle que soit la technique utilisée) est ainsi interdite.

  • 1.4. Liens hypertextes

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  • 1.5. Responsabilités
    • Matériel utilisateur

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    • Téléchargement

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  • 2. Cookies et traceurs et adresses IP

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    Par ailleurs, conformément à la réglementation applicable, nous vous informons que :
    • Victoires Haussmann SGP ne collecte pas les adresses IP des machines qui accèdent au présent site;
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    • Vous bénéficiez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer en adressant votre demande au DPO (dpovhsgp@vhsgp.com) .

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'elle collecte dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit "RGPD" n°2016/679

Principaux traitements de données personnelles et finalités

Les données personnelles traitées par la Société dans le cadre de son activité sont collectées auprès de ses relations d'affaires ou le cas échéant des tiers concernés.
Chaque traitement de données peut répondre à différentes finalités donnant lieu ou non à collecte du consentement des personnes concernées selon notamment la législation applicable ou le contexte contractuel concerné. Des durées de conservation spécifiques s'appliquent dans le cadre des activités financières et immobilières de Victoires Haussmann SGP. Dans tous les cas les personnes concernées font l'objet de l'information réglementaire requise.
Sont en effet licites même sans consentement des personnes concernées les traitements fondés sur l'exécution d'une obligation légale ou réglementaire (notamment et de façon non limitative : règles applicables à la gestion de placement collectif, au conseil en investissement financier, aux activités entrant dans le champ d'application de loi Hoguet, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à la lutte contre l'évasion fiscale...), contractuelle ou la poursuite d'un intérêt légitime.

Conditions d'exercice de leurs droits par les personnes concernées

Victoires Haussmann SGP informe les personnes concernées des informations suivantes:

  • Victoires Haussmann SGP, dont le siège est situé 134 boulevard Haussmann 75008 Paris, est responsable de traitement au sens du RGPD;
  • L'adresse à laquelle le DPO de la Société peut être contacté est : Victoires Haussmann SGP, Délégué à la Protection des données (DPO), 134 boulevard Haussmann 75008 Paris. L'adresse Email du DPO est : DPO (dpovhsgp@vhsgp.com);
  • Lors de la collecte et/ou d'un traitement de données personnelles, les personnes concernées sont informées des finalités prévues et, le cas échéant, de la qualification d'un intérêt légitime ainsi que des destinataires ou catégories de destinataires des données collectées ;
  • Le cas échéant les personnes concernées seraient informées de l'existence d'un transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers ainsi que la conformité du pays en question au regard des obligations au titre du RGPD;

  • La durée de conservation des données à caractère personnel est de 5 ans à compter de la date de fin de la relation d'affaires. Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article L561-32 du Code monétaire et financier) Victoires Haussmann SGP apprécie la fin de la relation d'affaires au niveau du groupe.

    La nature immobilière de l'activité de la Société peut lui imposer des durées de conservations spécifiques (en application notamment de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et décret du 31 mars 1967). La nature de certains documents (en application des articles L123-22 du Code de commerce, 2224 et 2227 du Code civil, ), l'existence de procédures ou d'un risque juridique, ou l'existence d'obligations de contrôle interne (article L621-15 du Code monétaire et financier) comportent également des règles spécifiques de conservation des données et documents liés à l'activité de Victoires Haussmann SGP. Ces durées sont précisées aux personnes concernées au moment de la collecte des données personnelles.

    Concernant les données personnelles de prospection, collectées (hors cas de la gestion de FIA professionnels dédiés laquelle ne donne pas lieu à commercialisation active ni de marketing), la durée maximale de conservation des données personnelles est de 3 ans à compter du dernier envoi resté sans réponse.

  • Les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de retrait, de limitation, d'opposition et de portabilité de leur données à caractère personnel ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL)
Dispositif de maîtrise des traitements et des risques associés

Les applications hébergées à distance et les données personnelles collectées sont enregistrées sur des serveurs situés en France.

 

Les process de conformité RGPD de la Société prévoient que chaque étape de contrôle est documentée afin de justifier de la démarche, des moyens utilisés et de la robustesse des solutions mises en oeuvre.

 

Quant aux entités dont les données personnelles présentent un risque spécifique, elles mettent en oeuvre les outils d'analyse d'impact.

 

Concernant les éventuels sous-traitants sélectionnés pour mener des activités de traitement de données personnelles pour son compte, la Société requiert de ces derniers l'application des mêmes obligations en matière de protection de données personnelles que celles pesant sur lui.

 

Le dispositif de sécurité (règles de mot de passe, sécurité réseau antivirus et firewall, cloisonnement des répertoires et applications en fonction des entités, des services, des profils personnels ou des habilitations spéciales) intègre un plan de suivi périodique de l'activité réseau tant en interne qu'avec l'extérieur afin de détecter d'éventuels vols ou piratage de données personnelles.

 

En cas de défaillance avérée ou suspectée, le plan de sécurité prévoit la mise en oeuvre de la procédure réglementaire d'information des personnes concernées et le cas échéant l'information de l'Autorité de contrôle (CNIL).

COPYRIGHT IMAGES

Photographies :
  • Charles Forerunn
  • David Menidrey
  • Nathan Cima
  • Pawel Czewinski
  • Daniel Sessler
  • Absolutvision